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Qui traite quoi

Deux rôles distincts, qu'il faut garder à l'esprit.

Pour les données des fournils abonnés (identité du boulanger, coordonnées,
facturation de l'abonnement), l'éditeur est responsable de traitement.

Pour les données des clients d'un fournil (comptes, commandes, factures),
c'est le fournil qui est responsable de traitement : il décide de ce qu'il
collecte et de ce qu'il en fait. L'éditeur n'agit que comme sous-traitant
au sens de l'article 28 du RGPD — il héberge et fait fonctionner l'outil, sans
exploiter ces données pour son compte.

Ce que l'éditeur ne fait pas

Il ne vend ni ne loue aucune donnée. Il n'exploite les données d'un fournil ou
de ses clients à aucune fin commerciale, publicitaire ou statistique qui lui
soit propre. Les données d'un fournil ne sont accessibles à aucun autre
fournil.

Ce qui est collecté pour l'abonnement

Identité et coordonnées du boulanger et de son entreprise, échanges liés à la
demande d'ouverture, historique de facturation de l'abonnement.

Sous-traitants

Hébergement : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Paiement : Stripe (traitement des cartes ; l'éditeur n'y a jamais accès).
Envoi des e-mails : le routeur déclaré dans les mentions légales.
Assistant de saisie : Anthropic PBC (États-Unis), qui fournit le modèle
d'intelligence artificielle de l'agent.

L'assistant de saisie et Anthropic

Quand un boulanger se sert de l'agent, lui sont transmis : ses messages
(écrits ou dictés), les photos et documents qu'il y joint, et les
informations de son fournil utiles à la demande — ingrédients, lots,
recettes, produits, fournées, dépôts. Les données des clients du fournil ne
lui sont pas transmises : l'agent ne connaît d'eux qu'un nombre (« 5
clients à prévenir »), jamais un nom ni une adresse. Il est recommandé de ne
pas dicter de données personnelles de clients.

Anthropic traite ces données pour le seul compte de l'éditeur, comme
sous-traitant : selon ses conditions commerciales, il ne les utilise pas pour
entraîner ses modèles et ne les conserve que pour une durée limitée. Le
transfert vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles
types de la Commission européenne. Les photos jointes ne sont pas conservées
par la plateforme, à une exception près : la photo de l'étiquette d'un lot
est rattachée à ce lot, comme preuve de traçabilité.

L'agent n'est ouvert à un fournil que sur décision de l'éditeur, et le
boulanger reste libre de ne pas s'en servir.

Durées

Les données d'un compte fermé sont conservées le temps des obligations
comptables et fiscales, puis supprimées. Les factures sont conservées dix ans,
comme la loi l'exige.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition : écrivez à
l'éditeur. Un client d'un fournil s'adresse d'abord à son fournil, qui
décide du sort de ses données ; l'éditeur l'y aidera si nécessaire.

Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

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