Conditions générales d'abonnement
This document is published in French; the French version is the authoritative one.
*Version 2026-10-24. Les versions antérieures restent
opposables aux abonnements souscrits sous leur empire.*
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement à la plateforme « Le Fournil »,
qui met à la disposition d'un artisan boulanger (« le fournil ») une boutique
en ligne : gestion des recettes, des fournées, des commandes, de la
facturation et de la traçabilité.
2. Le vendeur
L'Atelier du Levain — Micro-entreprise
2 Chez Bardon, 23210 Azat-Châtenet, France
SIRET 93400116500018 · APE 1071C
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
3. Ouverture et période d'essai
L'ouverture d'un fournil se fait sur demande, acceptée ou refusée par
l'éditeur, qui n'a pas à motiver un refus. L'acceptation ouvre une période
d'essai gratuite de 30 jours, sans moyen de paiement
demandé.
Pendant l'essai, le fournil dispose de l'outil de travail — ingrédients, lots,
recettes, produits, préparation des fournées — mais la vente n'est pas
ouverte : aucune fournée ne peut être publiée, aucune commande ni aucun
paiement n'est possible, et sa boutique n'est pas visible du public.
À l'issue de l'essai, en l'absence d'abonnement, le compte reste consultable
par le fournil ; aucune somme n'est due.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
Abonnement mensuel : 50 € par mois, prélevés chaque mois.
Abonnement annuel : 480 € par an, prélevés en une fois.
Abonnement annuel avec parrainage : 360 € par an,
dans les conditions de l'article 6.
L'abonnement comprend l'assistant de saisie (l'agent, qui saisit à la
place du boulanger ce qu'il dicte ou photographie) quand il est ouvert au
fournil, dans la limite d'une consommation de 10 €
par mois : au-delà, l'assistant se met en pause jusqu'au premier jour du
mois suivant, sans frais supplémentaires, et le reste de l'outil fonctionne
normalement. Les gestes qui touchent un tiers — publier une fournée, envoyer
une annonce, prévenir des clients — ne s'exécutent qu'après validation
expresse du boulanger.
L'éditeur peut consentir un tarif particulier à un fournil ; ce tarif se
substitue alors au tarif public et figure sur l'espace « Mon abonnement ».
5. Paiement, renouvellement, résiliation
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'éditeur ne conserve
aucune donnée de carte.
L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance, au tarif applicable à
cette date, qui est alors fixé pour toute la période à venir.
L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment, sans préavis ; il prend
fin à l'issue de la période en cours. L'abonnement annuel prend fin à l'issue
de l'année en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période
entamée.
En cas de défaut de paiement, l'éditeur ferme la vente après les relances
automatiques de l'établissement de paiement. Les données du fournil ne sont ni
supprimées ni rendues inaccessibles de ce fait.
6. Parrainage
Un fournil abonné qui recommande la plateforme à un confrère bénéficie, si ce
dernier souscrit un abonnement annuel complet, du tarif de
360 € pour sa propre échéance annuelle suivante, et
tant que le filleul renouvelle son abonnement annuel.
Le tarif est constaté au moment du renouvellement et vaut pour toute la période
qui suit ; il ne peut pas changer en cours de période. Un seul filleul suffit,
et plusieurs filleuls ne réduisent pas davantage le tarif. Le parrainage ne
s'applique qu'à l'abonnement annuel.
7. Ce que l'éditeur ne fait pas
Les sommes réglées par les clients d'un fournil ne transitent jamais par
l'éditeur. Elles sont encaissées directement sur le compte de paiement du
fournil ; les frais bancaires, les remboursements et les litiges le concernent
seul. L'éditeur n'est ni vendeur, ni intermédiaire de paiement pour ces ventes.
Le fournil est seul responsable de ce qu'il vend : conformité de ses produits,
étiquetage, allergènes, hygiène, obligations déclaratives et fiscales,
relations avec ses propres clients.
8. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du
service, sans garantie d'absence d'interruption. Les interruptions pour
maintenance sont, dans la mesure du possible, annoncées.
9. Données du fournil
Les recettes, produits, fichiers clients et documents comptables saisis par un
fournil lui appartiennent. Il peut en demander la restitution ou la suppression
à tout moment. La suppression ne dispense pas le fournil de ses propres
obligations de conservation, notamment la conservation décennale des factures.
10. Modification des conditions
Toute modification des présentes conditions ou des tarifs est portée à la
connaissance des fournils abonnés avant son entrée en vigueur. Elle ne
s'applique pas à une période déjà réglée.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. L'abonnement est
conclu entre professionnels ; les dispositions protectrices du consommateur,
en particulier le droit de rétractation et le recours au médiateur de la
consommation, ne s'y appliquent pas.
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